Déterminer votre droit à la CMU
Souscrire une assurance santé n’est pas toujours facile pour certaines catégories de personnes. Il s’agit notamment de celles qui ont des revenus assez faibles. Si vous vous retrouvez dans une telle situation et que vous vivez sur le territoire français, vous pourrez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C. Cette couverture vous permet de bénéficier d’une mutuelle santé gratuite sur une période d’un an. Pendant la durée de validité de la CMU, vous n’aurez donc plus à payer aucuns frais pour bénéficier des soins médicaux. Alors, vous souhaitez en apprendre davantage sur votre droit à la CMU ? Suivez ce guide !
Plan de l'article
Conditions d’éligibilité à la CMU
Pour déterminer votre droit à la CMU, il faut commencer par une simulation en ligne. Toutefois, certains critères conditionnent votre éligibilité à cette complémentaire santé gratuite. Le premier, c’est l’obligation pour le bénéficiaire de résider en France métropolitaine ou en Outre-mer depuis au moins un trimestre. De plus, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Vous pouvez consulter le plafond des revenus éligibles à la CMU sur le site Ameli.
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Pour information, la CMU-C vous dispense du paiement de frais médicaux bien précis. Il s’agit notamment du ticket modérateur, des participations forfaitaires, du tiers payant et de la franchise médicale. En cas d’hospitalisation, cette couverture vous décharge aussi du forfait journalier et dans certains cas, des frais d’une paire de lunettes. Pour des prothèses dentaires, auditives et autres dispositifs médicaux, vous bénéficierez également de la couverture de la CMU tant qu’elle est valable.
Vous l’aurez compris, la couverture de la CMU s’étend sur l’intégralité des soins médicaux. L’exigence toutefois, c’est de faire déclarer la maladie par un médecin traitant. Pour aller plus loin, les personnes aux revenus faibles qui bénéficient de la CMU ont droit à des réductions sur leurs factures de gaz et d’électricité. Elles ont aussi des tarifs réduits pour leurs abonnements de transport en commun.
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De même, la couverture de la CMU peut s’étendre aux membres d’un ménage. Il s’agit notamment de l’épouse et des enfants (jusqu’à leurs 25 ans).
Demande de droit à la CMU : le procédé
Lorsque vous vous êtes assuré que vous remplissez exactement les conditions pour profiter de cette couverture santé gratuite, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le compte Ameli ou par courrier. Vous aurez notamment à remplir un formulaire qui précise l’ensemble de vos revenus et plusieurs autres informations personnelles. Pour la soumission de votre demande, il faudra aussi fournir certaines pièces justificatives.
Après le dépôt du dossier de demande, vous devrez attendre la décision de l’organisme d’assurance maladie. Cette décision vous parviendra dans un délai maximum de 2 mois. Si la réponse est positive, vous recevrez une attestation de droit à la CMU-C. En votre qualité de bénéficiaire, vous pourrez alors commencer à bénéficier des avantages liés à cette couverture maladie dans un délai d’un an.
D’un autre côté, si la réponse de l’organisme d’assurance maladie est négative, le demandeur a la possibilité de faire un recours.
Renouveler son droit à la CMU : comment cela se passe ?
La couverture de la CMU est valable sur 12 mois. Toutefois, vous avez la possibilité de renouveler votre droit à cette assistance si vous remplissez toujours les conditions requises. Il importe de signifier que ce renouvellement ne se fait pas de façon automatique. Il faudrait d’abord en faire la demande en respectant la bonne période. De façon concrète, vous devez déposer votre demande de renouvellement de CMU-C deux mois avant la date d’échéance prévue sur l’attestation de droit.
Pour la demande de renouvellement, le processus est identique à celui de la demande initiale. Cela dit, vous pouvez donc procéder à une demande en ligne à partir du compte Ameli ou envoyer un courrier. L’avantage ici, c’est que même en cas de réponse négative, vous conservez votre droit au tiers payant sur la partie qui est prise en charge par l’assurance maladie. Cette couverture s’étend aussi sur un an.
